Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques d’art réalisées sur ce site par Alexandre Lesbats, entrepreneur individuel, 21 Lotissement les Jardins de la Belette, 40510 Seignosse, France, SIREN 522 329 556, TVA FR46522329556, e-mail contact@lesbats-photo.com, téléphone 06 78 09 99 33 (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les œuvres proposées sont des tirages photographiques d’art disponibles en plusieurs formats (45x30, 60x40, 75x50 et 90x60 cm) et finitions : tirage Fine Art seul ou avec marge, cadre bois (sous verre), avec ou sans marge blanche, Dibond 3 mm, Dibond en caisse américaine. Chaque tirage est fabriqué à la commande par un laboratoire professionnel. Les photographies de présentation (mises en situation) sont non contractuelles ; de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf mention « livraison offerte ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne l’œuvre, le format et la finition, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et tarifs sont précisés dans la politique d’expédition. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et à en informer le Vendeur dans les 48 heures, photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@lesbats-photo.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention d’Alexandre Lesbats, 21 Lotissement les Jardins de la Belette, 40510 Seignosse, contact@lesbats-photo.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence de la commande et produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client, adresse du client, date. »
8. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité est refusée ou tarde, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien. Le consommateur peut également, au titre de la garantie des vices cachés, obtenir une réduction de prix ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive d’Alexandre Lesbats. L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’image.
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@lesbats-photo.com ou au 06 78 09 99 33. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le Client. Elle n’est recevable que si le Client a préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu’elle intervient dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le Client conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.